Les Pneumatiques Hiver obligatoires à partir du 1er Novembre 2021 !

13 novembre 2020

Depuis le 18 octobre 2020, un décret d’application de la Loi Montagne a été publié au Journal Officiel de la République Française, relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale .

Qu’apporte ce décret d’application ? Eurotyre vous dévoile clairement ces modifications.

Qu’est-ce que la Loi Montagne ?

Pour rappel, la Loi Montagne a été votée le 9 Janvier 1985 et concerne plus de 5 000 communes sur le territoire français. Elle a ensuite été complétée en 2016, et elle vise les objectifs suivants :

  • Prendre en compte les spécificités des territoires de montagne
  • Soutenir l’emploi et le dynamisme économique en montagne
  • Développer les activités agricoles, pastorales et forestières
  • Développer les activités touristiques
  • Limiter l’urbanisation des zones de montagne
  • Réhabiliter l’Immobilier de loisirs

Quelles sont les zones concernées ?

Ce nouveau décret s’applique exactement à 48 départements français situés dans des massifs montagneux : Alpes, Corse, Massif Central, Jura, Pyrénées, Vosges.

Le décret va permettre aux préfets de départements de rendre obligatoire la détention ou le port d’équipements hivernaux pour les usagers, pour les communes classées en zone de montagne et en fonction des particularités locales (relief, enneigement, densité de circulation, zone touristique, …) et après consultation des élus locaux et des exploitants des réseaux routiers.
La signalisation routière sera donc revue en conséquence sur les zones concernées pour avertir les usagers, et le panneau B26 (ci-dessous) mentionnera également l’autorisation des pneumatiques Hiver.

Panneau de circulation B26

Qui sont les véhicules concernés ? 

Cette obligation s’appliquera à tous les véhicules légers (Véhicules de Tourisme, 4×4 & SUV, Utilitaires/Camionnettes) mais également aux poids-lourds (avec ou sans remorque), aux  camping-cars et aux autocars qui circulent en montagne. 

Il s’agira aussi bien des véhicules des résidents des zones concernées que les véhicules se rendant sur ces zones, peu importe la durée.

Quel équipement obligatoire pour quel véhicule ? 

Dans ces zones montagneuses, tous les véhicules devront être équipés : 

  • de quatre pneumatiques hiver avec l’homologation 3PMSF (logo ci-dessous) ou de chaînes pour les véhicules légers (Véhicules de Tourisme, 4×4 & SUV, Utilitaires/Camionnettes).
Homologation 3PMSF pneus hiver
  • de pneumatiques hiver avec l’homologation 3PMSF sur les essieux directeurs et moteurs ou de chaînes à neige pour les poids-lourds sans remorque.
  • de chaînes à neige sur deux roues motrices pour les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque.

Les pneumatiques Hiver, prévus pour fonctionner en conditions hivernales (moins de 7 °C) et sous toutes les conditions (pluie, neige, glace) sont particulièrement adaptés grâce à leur teneur élevé en silice (la gomme reste souple même à basse température) et à leur dessin spécifique de la bande de roulement (fort taux d’entaillement, lamellisation supérieure aux pneumatiques Eté, épaisseur de gomme).

Pneumatique avec chaîne dans la neige

Quelle est la période concernée par l’obligation d’équipement ? 

Cette obligation s’appliquera pendant la saison hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. 

L’adage “Heure d’Hiver, Pneumatiques Hiver & Heure d’Eté, Pneumatiques Eté” est ainsi respecté !

Quelle est la sanction en cas de non-équipement ? 

Sans un équipement adapté à la réglementation, les usagers des routes de montagne s’exposent à une amende de 135 euros ainsi que l’immobilisation du véhicule.

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