La loi Montagne (ou Loi Montagne II) a été promulguée le 28 décembre 2016, mais elle fait surtout parler d’elle depuis son entrée en vigueur au 1ᵉʳ novembre 2021 !
Cette date marque en effet l’entrée en vigueur de l’obligation spécifique concernant les équipements hivernaux :
- 4 pneus hiver ou 4 saisons
- une paire de chaînes ou chaussettes à neige
Découvrez les départements concernés et les équipements conformes à la réglementation.
Les départements concernés et les dates de la Loi Montagne
L’obligation s’applique chaque année du 1ᵉʳ novembre au 31 mars dans 34 départements montagneux. Ceux-ci couvrent les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien. Les panneaux B58 signalent l’entrée de ces zones, tandis que les panneaux B59 en indiquent la sortie.
Tous les conducteurs sont concernés ! Que vous soyez résident, voyageur occasionnel ou simplement de passage, vous devez respecter cette obligation dès que vous circulez dans une zone concernée. Même les habitants des communes voisines doivent en tenir compte pour leurs itinéraires. En cas de conditions météorologiques défavorables, des arrêtés préfectoraux peuvent temporairement imposer aux automobilistes d’installer des équipements spéciaux.
Quels équipements sont autorisés par la Loi Montagne ?
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, la Loi Montagne adopte une réglementation plus stricte. Oubliez donc le marquage M+S (Mud and Snow) ! Ce label purement déclaratif ne garantit aucun niveau de performance normalisé et, après une période de tolérance, la Loi Montagne ne le reconnaît plus comme conforme.
Désormais, quel que soit le modèle choisi, vos pneus hiver ou 4 saisons doivent porter le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) sur le flanc. Ce label représente un flocon de neige enserré dans une montagne à 3 pics. Attribué par un laboratoire indépendant à la suite de tests normalisés dans toute l’Union européenne, il atteste d’un niveau de performance supérieur en conditions hivernales sévères.
La majorité des véhicules est concernée, selon des modalités variables :
- Poids lourds avec remorque ou semi-remorque : dispositifs antidérapants obligatoires permettant d’équiper au moins 2 roues motrices.
- Voitures, SUV et camionnettes : 4 pneus hiver ou 4 saisons homologués (3PMSF), OU la détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices.
- Cars, bus et poids lourds sans remorque : pneus hiver sur au moins 2 roues motrices et 2 roues de l’essieu directeur, OU dispositifs antidérapants sur au moins les 2 roues motrices.
Chaînes ou chaussettes à neige : une alternative ponctuelle
Le conseil du pro Eurotyre : bien que la détention de chaînes ou de chaussettes à neige dans le coffre soit une alternative légale, notez que leur niveau de sécurité sur une route subitement glissante ou verglacée n’égale pas celui de 4 pneus adaptés montés sur le véhicule. De plus, la pose de chaînes ou de chaussettes nécessite une certaine maîtrise et du calme, surtout dans des conditions météorologiques difficiles ou au bord d’une route enneigée.
Comment trouver les bons pneus ? Étiquetage et anticipation
Le choix d’un pneu hiver repose sur son étiquetage européen (freinage, énergie, bruit et picto 3PMSF) et le respect des critères constructeurs. Les dimensions rares doivent être commandées à l’avance.
- L’étiquetage européen des pneus : il fournit des informations précieuses sur l’efficacité énergétique, la capacité de freinage sur sol mouillé et le niveau sonore. Cet étiquetage a alors évolué pour inclure les pictogrammes 3PMSF et Glace, attestant officiellement des performances sur neige et verglas.
- Les pneus à marquage constructeur : spécialement conçus pour certains véhicules, ils offrent un comportement optimal en adéquation avec les systèmes de conduite électroniques. Bien que la législation ne l’impose pas, les véhicules puissants bénéficient particulièrement de leur utilisation.
- Anticiper pour éviter la rupture : il est préférable de ne pas attendre le dernier moment. En effet, des ruptures de stock peuvent survenir en période de forte demande, entraînant des délais de livraison allongés et des files d’attente en atelier. Eurotyre recommande particulièrement aux propriétaires de véhicules haute performance, de berlines ou de SUV atypiques d’anticiper leur commande, leurs dimensions étant plus rares.
Non-respect de la loi Montagne : risques et sanctions.
Le non-respect de la Loi Montagne peut entraîner des contrôles et compliquer vos déplacements dans les zones concernées. La réglementation fait désormais partie de nos habitudes et les forces de l’ordre pourraient se montrer plus strictes (amende de 135 € et immobilisation du véhicule).
L’absence de sanction validée par décret n’empêche pas les contrôles, particulièrement sur les routes qui mènent aux stations de sports d’hiver. En cas de non-respect, vous devrez faire demi-tour pour aller acheter l’équipement réglementaire. Notamment, en cas d’accident ou d’accrochage, les assurances peuvent refuser de prendre en charge les dommages si le véhicule n’était pas conforme à la loi.
Quand monter les pneus hiver et comment anticiper ?
Si vous habitez ou traversez un département concerné, vos pneus hiver doivent être montés au plus tard le 1ᵉʳ novembre. Pour vous en souvenir, retenez ce moyen mnémotechnique : changement d’heure = changement de pneus ! Le passage à l’heure d’hiver, le dernier week-end d’octobre, vous permet ainsi d’anticiper leur installation et de préparer votre véhicule.
Cependant, dans certaines régions d’altitude, installez vos pneus hiver dès que les températures descendent régulièrement sous les 7 °C ou que les premières chutes de neige sont annoncées.
Où stocker ses pneus hiver en fin de saison ?
Le stockage des pneus nécessite un endroit tempéré, sombre et sec. Idéalement, de préférence à la verticale sur un rack, en les tournant périodiquement pour éviter toute déformation.
Pas de place ? Votre centre Eurotyre proche de chez vous peut vous proposer le gardiennage pneus ! Vos pneus hiver/été sont ainsi conservés dans les meilleures conditions. C’est aussi un gain de temps et plus de facilité pour programmer la permutation saisonnière des pneus par votre garagiste.
Comparatif technique : pneus été, hiver et 4 saisons
Afin de mieux comprendre les différences entre les types de gommes, voici un tableau récapitulatif des spécificités techniques (gomme, température et lamelles) :
| Type de pneu | Caractéristiques de la gomme & Conditions | Conception de la bande de roulement |
| 1. Pneus été | Adhérence optimale sur surfaces sèches et chaudes. La gomme durcit au froid. | Pavés massifs pour stabilité et évacuation de l’eau de pluie. ~200 lamelles. |
| 2. Pneus 4 saisons | Polyvalence avec des compromis. Résiste à une gamme étendue de températures. | Nombre de rainures modérées pour usage toute l’année. ~500 lamelles. |
| 3. Pneus hiver | Caoutchouc souple par temps froid pour adhérence maximale sur neige et glace. | Rainures larges et profondes pour évacuer la neige. ~2000 lamelles. |
FAQ – Vos questions sur la réglementation Loi Montagne
Oui, à condition qu’ils arborent le marquage 3PMSF. Ce pictogramme officiel garantit que le pneu a réussi les tests de freinage sur neige. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, la loi ne reconnaît plus les pneus affichant uniquement le marquage M+S.
Oui, la détention d’équipements amovibles reste une alternative légale. Conserver au moins une paire de chaînes ou de chaussettes adaptées dans votre coffre vous met en conformité, à condition de pouvoir les installer sur vos roues motrices dès que les conditions l’exigent.
Si vous choisissez l’option pneumatiques, la loi exige d’équiper les 4 roues. Installer seulement deux pneus hiver ou 4 saisons déséquilibre l’adhérence du véhicule sur sol glissant, créant un risque important de tête-à-queue ou de perte de contrôle trajectoire.
La réglementation concerne 34 départements situés dans les massifs montagneux français. L’obligation s’applique dans les communes définies par arrêté préfectoral, matérialisées sur la route par les panneaux d’entrée (B58) et de sortie de zone (B59).
Vous vous exposez à un refus de prise en charge ou une réduction des indemnités. Si un sinistre survient sur une route réglementée et que votre véhicule n’est pas conforme à la Loi Montagne, l’assureur peut invoquer le défaut de maîtrise ou la négligence.
La loi prévoit une amende forfaitaire de 135 €, qui peut également entraîner l’immobilisation du véhicule. De plus, les forces de l’ordre peuvent vous refuser l’accès aux cols ou aux stations de ski si vos équipements ne sont pas conformes.
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